Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

ConsentForm est une application destinée aux praticiens et studios de tatouage pour créer, gérer et archiver des formulaires de consentement numériques.

Contact : [email protected]

2. Données collectées

Selon votre utilisation de l'application, ConsentForm peut traiter les données suivantes :

• données de compte praticien : adresse e-mail, identifiants de connexion, informations de profil professionnel ;
• adresse e-mail de contact facultative et préférence d'inscription à la newsletter, si vous les renseignez volontairement dans l'application ;
• données de consentement client : identité, coordonnées, réponses au questionnaire, signature et informations de séance ;
• documents ajoutés par l'utilisateur : logo, fiche de soin, justificatifs, photos ou éléments de traçabilité ;
• données de paiement et d'abonnement traitées via l'App Store ;
• données techniques nécessaires au fonctionnement du service, à la sécurité et aux notifications.

3. Finalités du traitement

Ces données sont utilisées pour :

• créer et administrer les comptes utilisateurs ;
• générer, stocker et consulter les formulaires de consentement ;
• produire des documents PDF et envoyer des e-mails transactionnels ;
• vous adresser, uniquement si vous y avez consenti, notre newsletter et des communications (nouveautés, conseils) ;
• assurer la traçabilité des actes et des éléments utilisés ;
• gérer les achats intégrés, abonnements et droits d'accès ;
• sécuriser le service et améliorer son fonctionnement.

L'inscription à la newsletter est facultative et repose sur votre consentement (case à cocher dédiée dans l'application, non cochée par défaut). Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque e-mail ou en écrivant à [email protected]. Le retrait du consentement ne remet pas en cause les envois effectués avant celui-ci.

4. Base légale

Les traitements reposent, selon les cas, sur l'exécution du contrat, le respect d'obligations légales, l'intérêt légitime lié à la sécurité du service, ou le consentement lorsque celui-ci est requis.

5. Destinataires et sous-traitants

Les données peuvent être traitées par ConsentForm et par des prestataires techniques nécessaires au service, notamment l'hébergement, l'envoi d'e-mails transactionnels, les notifications, l'authentification et la distribution via Apple.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée d'utilisation du compte, puis supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation ou demande légitime de l'utilisateur.

7. Sécurité

ConsentForm met en place des mesures techniques raisonnables pour protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation.

8. Droits des personnes

Vous pouvez demander l'accès, la rectification ou la suppression de vos données, ainsi que l'exercice de vos autres droits applicables, en contactant : [email protected].

L'utilisateur peut également initier la suppression de son compte depuis l'application, via le profil utilisateur.

9. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date indiquée en haut du document.